Conditions générales d’utilisation du site

Le site internet est la propriété de 2PM Europe S.A. dont l'adresse du son siège social :

West Side Village - 1st floor
89D, rue Pafebruch
L-8308 capellen - Luxembourg

RCS Luxembourg numéro B208545.
Le numéro de TVA intracommunautaire de 2PM Europe S.A. est LU 28785125

La société 2PM Europe S.A. est soumise au contrôle de la CSSF (Commission de Surveillance du Secteur Financier)br />
Le site internet contient uniquement des informations à caractère général, qui n’ont pas été personnalisées pour vos besoins personnels.
En aucune circonstance quelle qu'elle soit, nous ne pouvons être tenus pour responsable de toute décision prise sur la base d’une information contenue sur le site, ni de l’utilisation qui pourrait en être faite par des tiers. Nous sommes à votre disposition pour vous conseiller personnellement, n’hésitez pas à nous contacter au travers du site internet, par téléphone

Nous nous efforçons d’assurer l’exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le site, au moment de leur mise en ligne ainsi que l’accès au site.
Cependant, nous ne garantissons en aucune façon l’exactitude, la précision ou l’exhaustivité des informations mises à disposition sur le site et nous nous réservons le droit de modifier ou de corriger, à tout moment et sans préavis, le contenu des renseignements et documents publiés sur le site.
A cet égard, notre responsabilité ne saurait être retenue quant au contenu du site et à l’utilisation que vous pourriez en faire, à savoir pour tous les dommages, directs ou indirects provoqués par l’accès ou l’utilisation du site par quiconque ou encore par l’impossibilité d’y accéder.

Toutes les informations contenues sur le site internet, y compris le design, le style et les logos, sont la propriété exclusive 2PM Europe S.A. Toute reproduction d’éléments du site sans autorisation préalable de 2PM Europe S.A. est strictement interdite.

Notre site contient des liens hypertextes permettant l’accès à des sites dont nous ne sommes pas éditeurs.
En conséquence, nous déclinons toute responsabilité sur le contenu et les éventuels dommages induits lors de la visite des sites vers lesquels le site conduit par des liens hypertextes.
L’utilisateur visite les autres sites sous sa responsabilité et à ses propres risques.En accédant à un autre site, par l’intermédiaire d’un lien hypertexte, vous acceptez que cet accès s’effectue à vos risques et périls.
En conséquence, tout préjudice direct ou indirect résultant de votre accès à un autre site relié par un lien hypertexte ne peut engager notre responsabilité.

Les informations publiées sur le site sont destinées au Luxembourg.

Nous nous réservons le droit de modifier ou de compléter les présentes conditions générales à tout moment et sans préavis.

Politique en matière de conflit d’intérêts

1. Objectif et champ d’application

En vertu de la Directive européenne 2004/39/EC du 21 Avril 2004 sur les marchés d’instruments financiers (« MiFID » : transposée en droit luxembourgeois par la loi du 13 juillet 2007 relative aux marchés d’instruments financiers telle que modifiée, et le règlement grand-ducal du 13 juillet 2007 relatif aux exigences organisationnelles et aux règles de conduite dans le secteur financier), nous maintenons une structure organisationnelle et administrative efficace en vue de prendre toutes les dispositions raisonnables pour identifier, évaluer et gérer les conflits d’intérêts potentiels.
Ce document résume la politique qui a été mise en place et fournit les informations essentielles à propos des mesures prises pour protéger leurs intérêts.

2. Politique en matière de conflits d’intérêts

Notre politique en matière de conflits d’intérêts définit comment :
- Nous Identifions les circonstances qui donnent ou sont susceptibles de donner lieu à un conflit d’intérêts comportant un risque tangible de porter atteinte aux intérêts du client,
- Nous définissons les procédures à suivre ainsi que les mesures à prendre afin de gérer ces conflits d’intérêts,
- Et nous maintenons des systèmes conçus pour prévenir toute atteinte réelle aux intérêts du client en cas de conflit d’intérêts.

3. Identifier un conflit d’intérêt

En vertu de la règlementation MiFID, et quel que soit le département de l’entreprise concerné, il y a conflit d’intérêts lorsque, dans le cadre de la prestation d’un service à un client, l’exécution de celui-ci profite à l’entreprise (ou à un autre client pour le compte duquel elle agit ou à une personne directement ou indirectement liée à l’entreprise par une relation de contrôle), tout en étant susceptible de porter atteinte aux intérêts du client pour lequel le service est presté.

Le risque d’un conflit d’intérêts existe lorsque 2PM Europe S.A. (ou un client ou à une personne directement ou indirectement liée à l’entreprise par une relation de contrôle :
- Est susceptible de réaliser un gain financier ou d’éviter une perte financière aux dépens du client,
- A un intérêt dans le résultat du service fourni au client ou de la transaction réalisée pour le compte du client, qui est différent de l’intérêt du client,
- Est incitée, pour des raisons financières ou autres, à privilégier les intérêts d’un autre client ou d’un groupe de clients par rapport au client concerné,
- Exerce la même activité professionnelle que le client,
- Reçoit ou recevra d’une personne autre que le client un avantage en relation avec le service fourni au client, sous la forme d’argent, de biens ou de services, autre que la commission ou les frais normalement facturés pour ce service.

Lorsqu’une relation d’affaire qui se noue avec 2PM Europe S.A. est susceptible d’engendrer des conflits d’intérêts ou d’avoir une influence défavorable sur le profil de risque de la société, elle doit être soumise au CA pour approbation. Toute relation d’affaire doit être nouée dans l’intérêt de la société c’est-à-dire qu’elle doit se faire dans des conditions financières compétitives, qu’elle doit respecter ses liquidités et sa solvabilité, qu’elle doit rentrer dans les conditions des risques acceptables afin de garantir une gestion saine et prudente de la société.

Un exercice a été réalisé en vue d’identifier les circonstances qui donnent ou sont susceptibles de donner lieu à un conflit d’intérêts au sein de 2PM Europe S.A.. De même, les mesures estimées comme étant appropriées pour suivre et gérer ces conflits d’intérêts ainsi que pour contrôler leurs impacts ont été prises. Les potentiels conflits d’intérêts identifiés incluent :
- Les conflits d’intérêts entre nos clients ayant des intérêts opposés,
- Les conflits d’intérêts dus à des intérêts divergents entre l’établissement et le client quant à un résultat particulier,
- Les conflits d’intérêts dus à une divergence entre les intérêts personnels de l’établissement ou de son personnel et les intérêts du client.

4. Politiques et procédures

Nous avons des politiques internes bien établies et des procédures conçues pour gérer les potentiels conflits d’intérêts. Ces politiques et procédures, qui ont été conçues pour garantir le niveau d’indépendance requis, sont soumises à un processus continu d’évaluation et de révision, et comprennent sans toutefois s’y limiter :

Le cloisonnement de l’information (Chinese Walls) :
Nous appliquons des procédures qui contrôlent l’échange d’informations entre les employés et/ou entre les différents départements de l’entreprise, dans les cas où les intérêts d’un client pourraient être en conflit avec les intérêts d’un autre client ou des nôtres, ou ceux d’une personne liée à nous directement ou indirectement par une relation de contrôle (une « Personne Liée »).
Nous avons des politiques de cloisonnement de l’information bien établies et des procédures conçues pour gérer les informations confidentielles et prévenir la transmission inopportune d’informations confidentielles ou susceptibles d’influer les cours (souvent désigné par « Renseignements d’initiés »).

Le contrôle séparé et la séparation de fonction :
Quand elle apparaît appropriée, une séparation du contrôle et/ou des fonctions de nos employés et/ou des départements réalisant des activités pour des clients dont les intérêts pourraient être en conflit avec les intérêts d’un autre client, des nôtres ou ceux d’une Personne Liée, a été mise en place. Ces mesures sont conçues pour éviter l’implication simultanée d’une personne concernée dans des services ou des activités distincts, lorsque une telle implication est susceptible de nuire à la gestion adéquate des conflits.

La divulgation :
Lorsque qu’il n’existe pas d’autre alternative pour la gestion d’un conflit d’intérêts ou si, de notre point de vue, les mesures en place ne protègent pas suffisamment les intérêts du client, l’existence du conflit d’intérêts sera alors révélée au client. Et ce, afin que celui-ci soit en mesure de prendre une décision informée sur sa volonté ou non de maintenir sa relation d’affaires.

Le refus d’intervention :
Lorsque nous considérons ne pas être en mesure, de quelque manière que ce soit, de pouvoir gérer un conflit d’intérêts, nous pouvons refuser d’agir pour le client.
Le client qui le souhaite peut contacter son RM pour recevoir des informations plus détaillées sur notre politique en matière de conflit d’intérêts.

Politique de confidentialité des données à caractère personnel


Ce document vise à informer les clients concernant la politique de confidentialité des données à caractère personnel en vigueur dans le cadre de leurs relations avec la Société de Gestion.

Qui ?

La Société de Gestion est responsable du traitement des données personnelles de ses clients. Vous pouvez contacter la Société de Gestion via les coordonnées suivantes :
Téléphone : +352 / 28 48 36 1 La personne de contact qui est responsable des traitements des questions et/ou plaintes de la clientèle est Jean-Yves Dourte, Membre de la Direction Autorisée.

Quelles données personnelles ?

Les données personnelles collectées par la Société de Gestion peuvent varier en fonction des services et produits offerts et des circonstances propres à chaque situation. Les données concernées peuvent ainsi inclure les noms et prénoms, adresse, téléphone, lieu et date de naissance, numéro d’identification fiscale, numéro de registre national, situation matrimoniale, situation familiale, données professionnelles, données financières, origine de la fortune personnelle, détails sur les portefeuilles et les transactions financières, profil de risque, etc.

Pourquoi ?

Les données personnelles collectées par la Société de Gestion répondent à plusieurs objectifs :
- Réglementaires /légaux : la Société de Gestion est tenue de disposer d’un certain nombre d’informations personnelles relatives à ses clients dans le cadre de ses obligations réglementaires (par exemple, les obligations « KYC- Know Your Customer »)
- Exécution du mandat de gestion : la Société de Gestion doit disposer d’informations personnelles pour la bonne exécution de ses obligations dans le cadre du mandat de gestion qui lui est octroyé.
Enfin, avec leur autorisation, la Société de Gestion pourra également utiliser les données personnelles de ses clients à des fins d’invitation à des événements privés qu’elle pourrait organiser.
En aucun cas, les données personnelles ne seront échangées, vendues ou louées à des parties tierces avec des intentions commerciales et/ou de marketing.

Combien de temps ?

Afin de satisfaire ses obligations réglementaires, la Société de Gestion conservera ces données personnelles durant une période de 10 années suivant la collecte de ces informations et/ou la fin des relations contractuelles.

Quels sont les droits des clients

Les clients de la Société de Gestion disposent des droits suivants :
- consultation des données personnelles utilisées par la Société de Gestion ; - le cas échéant, correction de ces données ;
- suppression ou limitation de l’accès à certaines données personnelles lorsqu’elles s’avèrent ne plus être nécessaires dans le cadre des objectifs mentionnées ci-dessous (section « pourquoi ? ») ;
Les clients peuvent exercer leurs droits en s’adressant à la personne responsable du traitement des informations personnelles citées plus haut.
De plus, les clients ont le droit de soumettre une réclamation auprès de l’autorité luxembourgeoise, à savoir la Commission Nationale pour la Protection des Données (CNPD) lorsqu’ils ne sont plus satisfaits du traitement apporté par la Société de Gestion. Cette Commission est accessible au https://cnpd.public.lu ou à l’adresse suivante :
Commission Nationale pour la Protection des Données
1, avenue du Rock’n’Roll
L4361 Esch-sur-Alzette
Tél : +352/26 10 60 1
Ces mêmes droits s’appliquent aux personnes qui sont intéressés par les services de la Société de Gestion mais qui n’ont pas encore octroyé de mandat de gestion à la Société de Gestion.

Procédure de traitements des plaintes et réclamations de la part des clients (extraits)


La procédure interne de traitement des réclamations clients décrit les tâches et responsabilités pour le traitement des réclamations clients en accord avec le règlement CSSF n° 16-07 relatif à la résolution extrajudiciaire des réclamations.

Ci-après certains extraits de cette procédure interne.

Par réclamation, on entend toute plainte adressée par un client à la Société de Gestion pour faire reconnaître un droit ou réparer un préjudice.

Ces réclamations peuvent être adressée à la Société de Gestion soit via mail à l’adresse info@2pmeurope.com soit par courrier à l’adresse du siège social de la Société.

La personne de contact qui est responsable des traitements des questions et/ou plaintes de la clientèle est Jean-Yves Dourte, Membre de la Direction Autorisée.

Un accusé de réception devra être adressé au client dans un délai ne pouvant excéder 10 jours ouvrables à compter de la réception de la réclamation.

Une réponse sera ensuite envoyée par la Société de Gestion au plus tard dans le mois suivant sa réception.

Politique de rémunération


Afin de satisfaire nos obligations légales, la Société de Gestion tient à la disposition de ses clients et/ou de toutes personnes intéressées par ses services un document reprenant les éléments principaux de la Politique de Rémunération appliquée au sein de l’entreprise.

Pour obtenir ce document, vous pouvez en faire la demande justifiée par courrier adressé au Siège Social de la Société de Gestion à l’attention de la Direction Autorisée.